The Jurisprudence of the International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeal (2018–2026)
The Jurisprudence of the International Commercial Chamber of the Paris Court of Appeal (2018–2026) constitue la première étude d’ensemble consacrée aux décisions rendues par la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris depuis sa création. Publié par Lex Arbitri, l’ouvrage propose une analyse structurée et approfondie de sa jurisprudence en matière d’arbitrage international et de contentieux commercial international.
Cette Chambre dispose, en France, d’une compétence exclusive pour connaître de tous les recours en annulation dirigés contre les sentences arbitrales internationales rendues en France, ainsi que des appels formés contre les décisions accordant ou refusant l’exequatur des sentences internationales et étrangères. Investie de ce rôle central et stratégique dans l’architecture française de l’arbitrage, elle a rendu plus de 120 décisions entre 2018 et 2026. Ces arrêts façonnent les standards du contrôle juridictionnel des sentences et contribuent à définir les contours d’un ordre juridique français favorable à l’arbitrage.
L’ouvrage analyse en profondeur la manière dont la Cour appréhende les cas d’ouverture du recours en annulation, les garanties procédurales, les questions de compétence, le contrôle de l’ordre public international ainsi que la reconnaissance et l’exécution des sentences. Au-delà d’un simple recueil de décisions, il met en lumière les tendances jurisprudentielles, clarifie les difficultés récurrentes et souligne la contribution déterminante de la Chambre à la cohérence et à la prévisibilité du droit français de l’arbitrage international.
Regards d’experts
Riche et pédagogique ouvrage, opportunément paru à la veille de la Paris Arbitration Week.
Il expose et discute la jurisprudence de la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris entre 2018 et 2026, en matière d’arbitrage d’investissement et, plus généralement, d’arbitrage international.
Un must have pour tout acteur anglophone qui souhaite comprendre le droit français de l’arbitrage, et une très belle idée de souvenir de cette semaine académique, promotionnelle et festive.
Ouvrage, à la fois riche et remarquablement pédagogique.
L’auteur y analyse et met en perspective la jurisprudence de la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris entre 2018 et 2026, en matière d’arbitrage d’investissement et, plus largement, d’arbitrage international.
Un incontournable pour tout praticien désireux de mieux appréhender le droit français de l’arbitrage.
Destiné aux praticiens, aux universitaires et aux étudiants avancés, ce volume constitue un outil de référence indispensable pour comprendre l’évolution récente du contentieux de l’annulation et de l’exequatur en France, ainsi que le rôle majeur de Paris comme siège d’arbitrage international.
À propos de l’auteur
Malik Laazouzi (PhD, 2007 ; agrégé des universités, 2009) est professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, où il a fondé le LL.M. Assas World Arbitration and Dispute Settlement (LL.M. AWArDS). Spécialiste d’arbitrage international, d’arbitrage d’investissement et de droit international privé, il allie exigence académique et expérience pratique significative. Il enseigne également l’arbitrage international dans plusieurs Etats étrangers, notamment aux Émirats arabes unis (D.I.F.C.), et intervient régulièrement dans des institutions étrangères ou dédiées à l’arbitrage telles que Notre Dame Law School, l’Université de Virginie, l’Académie de droit international de La Haye et l’Arbitration Academy.
Il dirige notamment la chronique annuelle d’arbitrage de la Revue de l’arbitrage et a publié de nombreux travaux en droit international des affaires. Il est co-auteur d’un ouvrage majeur en droit international des contrats et directeur d’un ouvrage consacré aux clauses attributives de juridiction internationales. Il intervient régulièrement comme conseil, expert, co-conseil ou arbitre dans plus de trente procédures, et siège au sein de tribunaux arbitraux tant internes qu’internationaux, notamment en qualité d’arbitre unique ou de président.
Il est membre du Conseil d’administration du Comité français de l’arbitrage, du Conseil scientifique de la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) et du groupe de travail UNIDROIT–CCI sur les contrats d’investissement internationaux.