S.A.S.U. Lex Arbitri
35, rue du Général Foy
E-mail : contact@lex-arbitri.fr
1. Objet
La présente Politique relative aux cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité par S.A.S.U. Lex Arbitri sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone lors de la consultation du site internet.
Les cookies permettent notamment de :
- assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- mémoriser vos préférences ;
- mesurer l’audience du site ;
- améliorer votre expérience de navigation.
3. Les catégories de cookies utilisées
3.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Ils permettent notamment :
- la gestion du panier d’achat ;
- le maintien de la session utilisateur ;
- l’accès sécurisé au compte client ;
- la prévention de la fraude et la sécurisation du site.
La désactivation de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
3.2 Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement.
Ils peuvent notamment recueillir des informations relatives :
- aux pages consultées ;
- à la durée de navigation ;
- au type d’appareil utilisé ;
- à des données statistiques agrégées.
Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils répondent strictement aux conditions d’exemption prévues par la réglementation (statistiques anonymes, absence de recoupement des données et absence de transmission à des tiers).
3.3 Cookies déposés par des tiers
Le site peut intégrer certains services proposés par des prestataires tiers, tels que des solutions de paiement ou des contenus intégrés.
Ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies sous leur seule responsabilité.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité de ces services afin d’obtenir davantage d’informations sur leurs pratiques.
4. Base juridique
Les cookies strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime de Lex Arbitri consistant à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Les cookies non essentiels sont déposés uniquement sur la base du consentement préalable de l’utilisateur.
5. Gestion du consentement
Lors de la première visite sur le site :
- un bandeau d’information relatif aux cookies est affiché ;
- l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies ;
- aucun cookie non essentiel n’est déposé avant l’obtention de son consentement.
Le consentement est :
- libre, spécifique, éclairé et univoque ;
- révocable à tout moment.
Le choix exprimé par l’utilisateur (acceptation, refus ou personnalisation) est conservé pendant une durée maximale de six (6) mois, à l’issue de laquelle son consentement lui est de nouveau demandé.
L’utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » accessible en permanence sur le site.
6. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
Les données collectées au moyen des cookies sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
7. Gestion des cookies via le navigateur
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de :
- accepter ou refuser les cookies ;
- supprimer les cookies déjà enregistrés sur son terminal.
Les modalités de configuration varient selon le navigateur utilisé.
La désactivation des cookies strictement nécessaires est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@lex-arbitri.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Mise à jour de la politique
La présente Politique relative aux cookies peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site internet à la date de sa consultation.