S.A.S.U. Lex Arbitri
35, rue du Général Foy
E-mail : contact@lex-arbitri.fr
1. Responsable du traitement
La société S.A.S.U. Lex Arbitri, dont le siège social est situé au 35, rue du Général Foy, est responsable du traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de l’exploitation du présent site internet et de la vente en ligne de ses ouvrages.
2. Principes généraux
Les traitements de données à caractère personnel sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- aux recommandations et référentiels publiés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Lex Arbitri s’engage à respecter les principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence du traitement ;
- limitation des finalités ;
- minimisation des données collectées ;
- exactitude des données ;
- limitation de leur durée de conservation ;
- intégrité et confidentialité.
3. Données collectées
Dans le cadre de la vente en ligne d’ouvrages, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.
3.1 Données d’identification
- Nom et prénom ;
- Adresse postale ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone.
3.2 Données de facturation
- Adresse de facturation ;
- Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant.
3.3 Données de paiement
Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Lex Arbitri.
3.4 Données de navigation
- Adresse IP ;
- Informations relatives au terminal utilisé ;
- Données générées par les cookies (voir la Politique relative aux cookies).
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- gérer les commandes et leur livraison ;
- établir les factures ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
- traiter les demandes, réclamations et le service après-vente ;
- adresser, avec le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, des informations relatives aux publications de Lex Arbitri.
5. Base juridique des traitements
Les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution du contrat de vente ;
- le respect des obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales) ;
- l’intérêt légitime de Lex Arbitri (sécurisation du site, gestion des réclamations, prévention de la fraude) ;
- le consentement de la personne concernée pour les communications commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
Données des clients
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales, notamment comptables, pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans.
Données à des fins de prospection
Les données utilisées à des fins de communication commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Cookies
Les cookies sont conservés conformément aux recommandations de la CNIL, pour une durée maximale de treize (13) mois.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités, notamment :
- les services internes de Lex Arbitri ;
- les prestataires de paiement ;
- les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site ;
- les transporteurs chargés de la livraison des commandes.
Ces prestataires sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui leur sont confiées.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, les éventuels transferts de données sont encadrés conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
- les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne garantissant un niveau de protection équivalent.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de difficulté, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité des données
Lex Arbitri met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- la confidentialité des données ;
- leur intégrité ;
- leur disponibilité.
Ces mesures comprennent notamment :
- un hébergement sécurisé ;
- un accès restreint aux données ;
- l’utilisation de protocoles de connexion sécurisés (HTTPS) ;
- des sauvegardes régulières.
11. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience.
Un bandeau d’information permet à chaque utilisateur :
- d’accepter les cookies ;
- de les refuser ;
- de personnaliser ses choix concernant les cookies non essentiels.
Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
12. Protection des mineurs
Le site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de quinze (15) ans.
Toute collecte de données concernant un mineur nécessite, lorsque la réglementation l’impose, l’autorisation de son représentant légal.
13. Réclamation
Toute personne estimant que ses droits n’ont pas été respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).